Conditions générales d’utilisation
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applicables au 24 avril 2024
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site temoindelalumiere, dont l’url est www.temoindelalumiere.fr et de ses services, ci-après appelé « le site ».
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par : Reverdy Isabelle.
Domicilié : 14 rue Marcel Sembat 42100 Saint-Etienne.
Adresse e-mail : temoindelalumiere@gmail.com
L’hébergeur du site est la société Hostinger.
Siège social : Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
Le site a pour but de mettre à disposition des podcasts, des articles et de mettre en relation l’Utilisateur avec l’Éditeur.
L’Utilisateur du site a accès gratuitement aux services suivants :
Ecoute de podcasts ;
Lecture d’articles ;
Renvoi vers une page tipeee ;
Contact de l’Éditeur.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, ma-tériel informatique, logiciels, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site ne collecte que les données communiquées volontairement par l’Utilisateur remplissant le formulaire de contact. Les données personnelles collectées sont les noms, prénoms et adresses électroniques des Utilisateurs. La finalité de cette collecte étant de permettre à l’Editeur de pouvoir être contacté et de répondre aux Utilisateurs.
Seul l’Editeur peut accéder à ces données. Elles sont conservées le temps de leur utili-sation et supprimées à l’issue, dans un délai d’un an.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données per-sonnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
– Le formulaire de contact du site ;
– Par mail à temoindelalumiere@gmail.com ;
– Par voie postale 14 rue Marcel Sembat 42100 Saint-Etienne ;
– Par réclamation à la CNIL.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DE L’EDITEUR
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La responsabilité du site www.temoindelalumiere.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, conformément à l’article 1218 du Code civil.
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Selon l’adage « Errare humane est », l’Éditeur ne peut garantir la totale fiabilité des informations du site, bien qu’elles soient réputées fiables et que les improbables erreurs soient corrigées. Le site www.temoindelalumiere.fr met en oeuvre toutes les mesures raisonnables pour protégrer ses utilisateurs contre les virus et autres logiciels malveillants. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site, sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de notre part.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 10 : DUREE ET EVOLUTIONS DU CONTRAT
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est de 99 ans. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français de la résidence de l’Éditeur seront seuls compétents pour en connaître.