Conditions générales d’utilisation

 Conditions générales d’utilisation

applicables au 24 avril 2024

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site temoindelalumiere, dont l’url est www.temoindelalumiere.fr et de ses services, ci-après appelé « le site ».

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par : Reverdy Isabelle.

Domicilié : 14 rue Marcel Sembat 42100 Saint-Etienne.

Adresse e-mail : temoindelalumiere@gmail.com

L’hébergeur du site est la société Hostinger.

Siège social : Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

Le site a pour but de mettre à disposition des podcasts, des articles et de mettre en relation l’Utilisateur avec l’Éditeur.

L’Utilisateur du site a accès gratuitement aux services suivants :

Ecoute de podcasts ;

Lecture d’articles ;

Renvoi vers une page tipeee ;

Contact de l’Éditeur.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, ma-tériel informatique, logiciels, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site ne collecte que les données communiquées volontairement par l’Utilisateur remplissant le formulaire de contact. Les données personnelles collectées sont les noms, prénoms et adresses électroniques des Utilisateurs. La finalité de cette collecte étant de permettre à l’Editeur de pouvoir être contacté et de répondre aux Utilisateurs.

Seul l’Editeur peut accéder à ces données. Elles sont conservées le temps de leur utili-sation et supprimées à l’issue, dans un délai d’un an.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données per-sonnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

– Le formulaire de contact du site ;

– Par mail à temoindelalumiere@gmail.com ;

– Par voie postale 14 rue Marcel Sembat 42100 Saint-Etienne ;

– Par réclamation à la CNIL.

Pour les données personnelles collectées via la plateforme Tipeee, consultez la politique de confidentialité de Tipeee.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour consé-quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DE L’EDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force ma-jeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Selon l’adage « Errare humane est », l’Éditeur ne peut garantir la totale fiabilité des in-formations du site, bien qu’elles soient réputées fiables et que les improbables erreurs soient corrigées.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, pu-blication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publici-taires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 : COOKIES

Le site fonctionne avec des cookies. En naviguant sur le site, L’Utilisateur accepte que les cookies s’installent automatiquement sur son logiciel de navigation. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation ex-presse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : DUREE ET EVOLUTIONS DU CONTRAT

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est de 99 ans. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français de la rési-dence de l’Éditeur seront seuls compétents pour en connaître.